Données personnelles
Caussat accorde la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel de ses locataires et toute personne qui accède à son site internet.
Tous les traitements sur vos données personnelles sont réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Les présentes dispositions décrivent les conditions dans lesquelles Caussat peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnelle vous concernant quand vous naviguez sur le site caussat.com.
Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l‘adaptation ou la modification, l‘extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Identité du responsable du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées par Caussat dans le cadre de ses activités.
Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet caussat.com, Caussat collecte des données vous concernant.
Les traitements mis en œuvre sur le site Internet Caussat, répondant à une finalité explicite et légitime, sont les suivants :
Le traitement de votre demande liée à l’ouverture/accès à votre compte « locataires » et la gestion de vos demandes administratives et techniques,
La gestion des demandes demande contact,
La navigation et la gestion de ses préférences,
La production de statistiques d’audience,
La gestion du recrutement.
Données à caractère personnel collectées et traitées
Caussat s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation).
Sur le site internet, les champs identifiés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. À défaut, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des fonctionnalités et services proposés par le site caussat.com. Les autres champs sont facultatifs et n’entravent pas la gestion de votre demande s’ils restent vides.
En particulier, Caussat pourra être amené à collecter les données suivantes :
Pour la création d’un compte locataire :
Identité : nom, prénoms, courriel,
Données relatives aux candidatures : Nom, prénom, téléphone, adresse email, CV, lettres de motivation,
Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs).
Destinataires de vos données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les personnels des services habilités de Caussat,
Les personnels des sous-traitants de Caussat dans les strictes conditions contractuelles dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du site caussat.com ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Durée de conservation de vos données
Caussat conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant le temps nécessaire à la gestion de votre demande augmentée le cas échéant des prescriptions légales.
Sur demande d’une autorité compétente ou en cas de litiges, Caussat peut conserver les données sur une période plus importante.
Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.
Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (Google Analytics) sont conservées durant vingt-cinq mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.
Droits et exercice de vos droits
Conformément aux articles 13 et suivants du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes : contact@caussat.com ou Caussat – DPO – 1 chemin de Sandreau, 31700 Daux. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.
Si vous estimez que le traitement de vos donnes n’est pas conforme aux textes en vigueur, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
